Conditions d'utilisation

ACCEPTATION DES TERMES ET CONDITIONS AINSI QUE DES DISPOSITIONS DU CONTRAT DE SERVICE

En publiant une annonce sur le site web Canhotot.app et en utilisant ou consultant ledit site, le MEMBRE accepte de se conformer aux Termes et Conditions et de se soumettre à toutes les dispositions de ce Contrat. L'utilisation du site web par le MEMBRE est conditionnée à son acceptation des dispositions de ce Contrat, incluant les Termes et Conditions.

En accédant et en utilisant ce site web, vous consentez à respecter les Termes d'Utilisation concernant la politique des liens externes. Vous êtes autorisé à ajouter des liens externes uniquement dans l'espace prévu à cet effet. Vous vous engagez à ne pas publier votre adresse email, site web ou tout autre lien dans la section de description de l'annonce. Le non-respect de cette règle peut entraîner la suspension de votre compte.

CONDITIONS DE VENTE

Canhotot.app s'engage à maintenir active sur son site web, pendant la durée convenue lors de la commande via le site web Canhotot.app ou par tout autre moyen convenu entre le MEMBRE et Canhotot.app, toute annonce publiée sur le site web de Canhotot.app, même dans le cas, à titre d'exemple, où le bien annoncé serait loué dans un délai plus court que celui initialement prévu pour sa publication.

Aucun remboursement ne sera effectué au MEMBRE ou à toute personne concernant une annonce faisant l'objet d'une publication sur le site web de Canhotot.app, même si le bien est loué ou si l'annonce n'est plus nécessaire et/ou souhaitée avant la fin de la période de publication prévue.

Toute vente de forfait par Canhotot.app concernant la publication sur son site web est définitive.

TARIFS

Les tarifs pour la publication d'annonces sur le site web Canhotot.app sont indiqués sur ce site. Le MEMBRE doit en prendre connaissance lors de la publication d'une annonce et accepter le tarif applicable.

Canhotot.app se réserve le droit de modifier les tarifs affichés sur le site à tout moment, sans préavis, étant entendu que ces modifications ne seront pas applicables aux forfaits préalablement souscrits par le MEMBRE auprès de Canhotot.app durant ces modifications.

Canhotot.app peut refuser de publier l'annonce, sans préavis, si l'UTILISATEUR est en défaut de paiement de tout montant dû à Canhotot.app dans les trente (30) jours suivant la date d'émission d'une facture.

Canhotot.app ne saurait être tenu responsable des retards dans l'exécution (clics et/ou impressions) résultant de problèmes indépendants de sa volonté, y compris mais sans s'y limiter, les virus, défaillances matérielles, perte de trafic sur le site, erreurs de programmation ou panne de connexion du centre de données hébergeant Canhotot.app;

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ, COMPORTEMENT, INFORMATIONS PERSONNELLES ET AUTRES

Canhotot.app prendra toutes les précautions nécessaires et appropriées pour prévenir l'accès non autorisé à ce site, pour maintenir l'exactitude des données et pour assurer l'utilisation correcte des informations fournies par les MEMBRES. Lorsque vous fournissez des informations à Canhotot.app, Canhotot.app prendra les précautions nécessaires pour établir une connexion sécurisée avec votre serveur. Les numéros de carte de crédit sont utilisés uniquement pour le traitement des paiements effectués en ligne. En tant que MEMBRE, vous recevrez un nom d'utilisateur et un mot de passe pour accéder au panneau de contrôle.

Canhotot.app ne sera en aucun cas responsable envers le MEMBRE et/ou toute personne, pour les actions, comportements, déclarations, termes utilisés et tout autre geste qui pourraient être faits ou posés par le MEMBRE ou par toute personne dans le cadre, directement ou indirectement, de l'utilisation du site web Canhotot.app.

De plus, Canhotot.app ne sera pas responsable de l'utilisation que le MEMBRE et/ou toute autre personne pourrait faire des informations qu'il (elle) pourrait obtenir sur le site web Canhotot.app ou par l'intermédiaire de ce site.

Cette exonération de responsabilité s'applique aux informations de tout type, et en particulier, aux informations concernant les détails personnels tels que les numéros de téléphone et les adresses e-mail, qui pourraient être divulguées dans le cadre de l'utilisation du site web et des services associés. Canhotot.app décline toute responsabilité pour les actions qui pourraient être prises par le MEMBRE et/ou par toute autre personne à l'égard de ces informations, ou suite à l'obtention par le MEMBRE et/ou par toute autre personne, de ces informations de tout type.

MOT DE PASSE ET NOM D'UTILISATEUR

Le MEMBRE est responsable de l'utilisation qui sera faite sur le site web Canhotot.app de son nom d'utilisateur et de son mot de passe. Le MEMBRE garantit également la véracité et l'exactitude des informations fournies par lui-même sur le site ou par tout autre membre de sa famille, ses associés et plus généralement par toute personne physique ou morale agissant en son nom.

MODIFICATIONS

Canhotot.app se réserve le droit de refuser de publier toute annonce qu'il considère inappropriée, à sa seule discrétion et sans besoin de fournir de raison ou de justification à cet égard. De même, Canhotot.app se réserve le droit discrétionnaire de réviser et, s'il le juge approprié, de demander au MEMBRE de modifier toute annonce, en vue de ou lors de sa publication sur le site web Canhotot.app. De plus, chaque compte a une limite de CINQUANTE (50) annonces et aucune annonce ne peut être dupliquée dans un ou plusieurs comptes. Canhotot.app se réserve le droit de supprimer toute annonce qui aurait été doublée.

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

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Canhotot.app ne garantit pas que les informations, services et logiciels fournis sur le site web seront exempts d'anomalies ou d'erreurs et de "bugs", ni que ceux-ci pourront être corrigés, ni que le site web fonctionnera sans interruptions ou pannes, ni qu'il est compatible avec un matériel ou une configuration particulière autre que ceux expressément validés par Canhotot.app. Canhotot.app n'est en aucun cas responsable des dysfonctionnements attribuables à des logiciels tiers, qu'ils soient ou non incorporés dans le site web ou fournis avec celui-ci. En aucun cas Canhotot.app ne sera tenu pour responsable de dommages directs et indirects, prévisibles ou imprévisibles (y compris la perte de profits ou d'opportunité) découlant de la fourniture et/ou de l'utilisation ou de l'impossibilité totale ou partielle d'utiliser les services fournis sur le site web. En particulier, mais sans limiter la généralité de ce qui précède, Canhotot.app ne sera pas responsable de toute perte de revenus, toute baisse de profits ainsi que tout dommage, causé au MEMBRE ou à toute personne, directement ou indirectement, par l'utilisation du site web Canhotot.app, y compris par la location de biens annoncés là-dessus.

CONTENU DU SITE WEB

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SPAM

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DROIT APPLICABLE

Ces termes constituent l'ensemble de l'accord entre Canhotot.app et vous concernant l'utilisation de ce site. Le fait que Canhotot.app ne se prévale pas ou n'insiste pas sur l'exécution stricte de toute disposition du présent document ne constitue pas une renonciation à toute disposition ou droit. Le fait que l'une de ces conditions soit déclarée nulle, invalide ou autrement inapplicable par un tribunal compétent n'affecte pas les autres dispositions du présent document. Cet accord est régi par les lois du Québec et par les lois canadiennes applicables en la matière.